Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1062

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Robin Reda

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire