Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1083

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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