Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1097

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Bérangère Couillard
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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