Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1134

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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