Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1213

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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