- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« au dernier alinéa du d et ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Le dernier alinéa du d du II de l’article 244 quater B est supprimé. »
La puissance publique doit être déterminée à agir concrètement et efficacement pour renforcer les liens et les passerelles entre les organismes de recherche publics et les acteurs du secteur privé.
Tel est l’un des objets du crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR). Le CIR, dont le coût est estimé à environ 6 milliards d’euros, soulève des interrogations quant à son ciblage. Ainsi, il ouvre un droit qui semble peu justifié : les dépenses engagées dans le cadre de travaux confiés à des organismes publics ouvrent droit à un crédit d’impôt équivalent à 200 % de leur montant.
Ce taux parait difficilement justifiable et compréhensible.
En conséquence, nous en proposons la suppression.
Le surplus de recettes fiscales ainsi récolté doit revenir à la recherche : il doit financer des projets de recherche publics.