Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 octobre 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article vise à augmenter les taxes sur les déchets des activités polluantes, notamment sur les traitements par stockage et incinération. Le gouvernement compte sur un effet dissuasif et espère que les solutions de recyclage seront privilégiées par les communes et les entreprises.
Pourtant il est avéré qu’une politique punitive ne constitue pas toujours la politique la plus efficace. Pénaliser davantage les communes et les entreprises n’est pas une solution en soit, d’autant que les tarifs risquent de se répercuter sur les impôts locaux et sur les prix de manière générale.