Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1278

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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