Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 19 octobre 2018)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %.
La TTF est un outil majeur pour lutter contre la spéculation financière et financer des priorités politiques nationales et internationales.
Alors que la planète finance est en surchauffe, le rendement actuel de cet taxe est insuffisant au regard de son potentiel. Il convient donc d’en augmenter le taux. Tel est le sens du présent amendement.