- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code des douanes
I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Les cinquième à huitième colonnes des seizième à dix-huitième lignes sont ainsi rédigées :
«
| 62,07 | 59,07 | 56,07 | 53,07 |
| 64,52 | 60,7 | 56,88 | 53,07 |
| 60,57 | 58,07 | 57,57 | 53,07 |
; ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Les cinquième à huitième colonnes de la trente-cinquième et de la trente-sixième lignes sont ainsi rédigées :
«
| 53,07 | 53,07 | 53,07 | 53,07 |
| 53,07 | 53,07 | 53,07 | 53,07 |
; ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Dans un contexte de remontée des prix du pétrole, la hausse programmée sur cinq ans du diesel comme des autres carburants pèse très lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages. L’augmentation des taxes d’ici 2022 représentera un coût supplémentaires pour les ménages de 240 euros par an, et même 370 euros pour ceux qui parcourent plus de 20.000 kilomètres annuels. Les auteurs de l’amendement proposent en conséquence une baisse de la fiscalité applicable aux particuliers qui devra être compensée par une hausse de la fiscalité des entreprises les plus consommatrices.