Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1437

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(samedi 20 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:

I. – Après le a1° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 1° bis Les couches pour nourrissons ; ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'appliquer aux couches pour nourrissons le taux de TVA appliqués aux produits de première nécessité. Cette mesure serait bénéfique pour le pouvoir d'achat des ménages, en particulier les moins aisés, pour qui le "budget couches" s'avère être particulièrement important chaque mois.