Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1495

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Damien Abad

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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