Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1603

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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