Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1606

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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