Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1761

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Franck Riester
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député André Villiers
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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