Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 19 octobre 2018)
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 50 :
« Pour l’application du 1 du présent V, ne sont pas non plus inclus les intérêts… (le reste sans changement). »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 82.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.