Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 23 octobre 2018)
À l’alinéa 59, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« des »
les mots :
« effectué par les ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.