Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 17 octobre 2018)
Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

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Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Paul Christophe

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article  19 du projet de loi de finances 2019 supprime le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole Non routier (GNR).

Cette suppression brutale, sans concertation préalable avec les acteurs concernés, leur est fortement préjudiciable. Le secteur des travaux publics estime que cette suppression va impacter fortement leurs activités. L’impact direct, pour ce seul secteur, serait de 500 millions d’euros, ce qui représente environ 60 % de la marge des entreprises du secteur des travaux publics.

De plus, cette mesure ne présente aucun caractère progressif alors qu’il est communément admis, en matière de politique fiscale, de prévoir une montée en charge progressive.

La faible marge des entreprises de travaux publics et l’absence de clause de révision du prix dans leurs contrats, conjugués à cette inflation du fait de la disparition de la TICPE sur le GNR, menacent sérieusement la santé économique de ces entreprises.

Ainsi, l’objet de cet amendement est la suppression de cet article.