- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code des douanes
I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Les cinquième à huitième colonnes de la seizième ligne sont ainsi rédigées :
«
| 68,29 | 68,29 | 68,29 | 68,29 | 68,29 |
».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Les cinquième à huitième colonnes de la trente-cinquième ligne sont ainsi rédigées :
«
| 59,40 | 59,40 | 59,40 | 59,40 | 59,40 |
».
II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.»
Le présent amendement vise à maintenir la TICPE sur l’essence et le gazole à son niveau de 2018, et ainsi de geler l’augmentation prévue.
Les taxes représentent près de 60 % du coût d’un litre de carburant. L’État doit donc réaliser un effort compte tenu du contexte de hausse du prix du baril de pétrole, qui pèse sur le pouvoir d’achat des Français.
Dans les territoires ruraux, la voiture à moteur thermique constitue souvent le seul moyen de déplacement. Une politique de hausse de la TICPE afin de faire évoluer les usages est entendable à condition de proposer des modes alternatifs permettant de réaliser les mêmes déplacements, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.