Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1941

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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