Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 20 octobre 2018)
À la deuxième phrase de l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :
« ou »
insérer les mots :
« l’un de ces ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.