Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 20 octobre 2018)
À la première phrase de l’alinéa 24, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« 1° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.