Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 20 octobre 2018)
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« dotés d’une »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.