Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 22 octobre 2018)
À la première phrase de l’alinéa 86, substituer aux mots :
« auprès de »
le mot :
« devant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.