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I. – À la première phrase de l’alinéa 198, substituer aux mots :

« du I du présent article »

les mots :

« de l’article L. 522‑19 du code de l’action sociale et des familles ».

II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.

Amendement rédactionnel.