Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 22 octobre 2018)
I. – À l’alinéa 205, substituer aux mots :
« des équivalents »
les mots :
« des emplois exprimés en équivalent ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 206.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.