Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 22 octobre 2018)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 211, substituer au mot :
« sera »
les mots :
« ultérieur est ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« équivalents »
les mots :
« emplois exprimés en équivalent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.