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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2005

Déposé le jeudi 11 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code des douanes

Agnès Firmin Le Bodo

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Sophie Auconie

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Olivier Becht

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Thierry Benoit

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Pierre-Yves Bournazel

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Stéphane Demilly

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Béatrice Descamps

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Vincent Ledoux

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Maurice Leroy

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Lise Magnier

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Christophe Naegelen

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Maina Sage

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Francis Vercamer

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Michel Zumkeller

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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