Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 16 octobre 2018)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

La deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est supprimée.

Exposé sommaire

L’article 81 du code des impôts permet aux journalistes de déduire directement 7 650 euros de leurs revenus imposables pour « les frais inhérents à leur fonction ».

Concrètement, un journaliste qui gagne 3 000 euros par mois ne paiera que 2 125 euros d’impôts par an alors qu’un autre Français qui a le même revenu paiera quant à lui 4 153 euros d’impôts. Soit le double.

Si l’administration fiscale ne veut pas communiquer de données précises et que la commission des finances de l’Assemblée nationale n’est pas plus loquace à ce sujet, la Cour des comptes avait déjà, en 2013, estimé que cette niche représentait 60 millions d’euros.

Il convient donc de supprimer ce privilège qui est perçu comme une véritable injustice de la part des Français.