Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n°1255, déposé le lundi 24 septembre 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mardi 23 octobre 2018)
À la fin de l’alinéa 68, substituer au montant :
« 449 millions d'euros »
le montant :
« 469 millions d'euros ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à limiter à 80 millions d’euros la baisse, initialement prévue à 100 millions, de la Taxe pour Frais de Chambres perçue par les Chambres de Commerce et d’Industrie. Le réseau des CCI a en effet déjà largement contribué à l’effort de redressement des finances publiques, et une nouvelle coupe budgétaire de 100 millions d’euros mettrait en péril leurs ressources humaines et leur capacité à apporter leurs services à toutes les entreprises, notamment en zone rurale.