Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 18 octobre 2018)
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

I. – À l’alinéa 76, supprimer la référence :

« A, ».

II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« Le A du I entre en vigueur le 1er juillet 2019. »

III.– En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 78 :

« B.– Les 2° et 3° du A et les B et C du III s’appliquent aux... (le reste sans changement) ».

IV. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« Le 1° du A du III entre en vigueur le 1er juillet 2019. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli porté par le groupe Socialistes et apparentés repousse la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) au 1er juillet 2019.

Le tarif réduit sur le GNR existe actuellement pour les carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas utilisés pour la propulsion des véhicules sur les routes. Sont donc concernés les moteurs stationnaires dans les entreprises, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics.

Avec la suppression de ce tarif réduit, le gouvernement compte dégager 980 millions de recettes fiscales supplémentaires en 2019, 810 millions en 2020, 900 millions en 2021 et 1,04 milliard d’euros à partir de 2022. Ces sommes seront payées par les entreprises et notamment celles du BTP, et ce dès le mois de janvier prochain.

Afin de ne pas déstabiliser financièrement les nombreuses TPE et PME du secteur du bâtiment, le groupe Socialistes et apparentés souhaite maintenir le tarif réduit de TICPE sur le GNR, ou a minima repousser la date d’application de cet article.