Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 23 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Supprimer l’alinéa 49.

Exposé sommaire

La suppression de l’affectation à France télévision de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques est une grosse erreur, à l’heure où l’audiovisuel public nécessite au contraire impérativement de voir son budget revalorisé. La transition numérique que doit entamer l’audiovisuel public ne doit pas pour autant priver les téléspectateurs et téléspectatrices de contenus de qualité, comme l’exigent les missions de service public qui lui incombent. Le Gouvernement doit donner les moyens à France télévision de remplir les missions qui sont les siennes. 

Par ailleurs, la transition numérique elle-même nécessitera d’obtenir un budget largement élargi, notamment pour faire l’acquisition des droits que le service public audiovisuel souhaite acquérir et gérer en propre. Les investissements initiaux seront donc une réelle nécessité. 

Cette suppression laisse augurer une réforme de l’audiovisuel mortifère pour le secteur, déjà en situation de crise.