Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 23 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer l’alinéa 49.

Exposé sommaire

La suppression de l’affectation à France télévision de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques est une grosse erreur, à l’heure où l’audiovisuel public nécessite au contraire impérativement de voir son budget revalorisé. La transition numérique que doit entamer l’audiovisuel public ne doit pas pour autant priver les téléspectateurs et téléspectatrices de contenus de qualité, comme l’exigent les missions de service public qui lui incombent. Le Gouvernement doit donner les moyens à France télévision de remplir les missions qui sont les siennes. 

Par ailleurs, la transition numérique elle-même nécessitera d’obtenir un budget largement élargi, notamment pour faire l’acquisition des droits que le service public audiovisuel souhaite acquérir et gérer en propre. Les investissements initiaux seront donc une réelle nécessité. 

Cette suppression laisse augurer une réforme de l’audiovisuel mortifère pour le secteur, déjà en situation de crise.