- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer l'alinéa 26.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68.
Entre 2012 et 2018 les ressources fiscales des CCI ont déjà été amputées de 46 %. Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement prévoit une nouvelle coupe de 200 M€ dans le budget des CCI.
Pourtant, l’empreinte économique des CCI sur les territoires est réelle et importante. En Alsace, une enquête menée par le Cabinet Goodwill a mis en avant que l’effet de levier des investissements de la CCI Alsace Eurométropole s’établissait à 11 pour la création de valeur et à 22 pour le nombre d’emplois. Ainsi, en 2017, cette CCI a investi 39 M€ dans l’économie alsacienne qui ont généré la création de 428 M€ de richesse et 5.293 emplois.
A ce jour, le gouvernement invite les CCI à se réinventer et en particulier à facturer leurs prestations et leurs services. Outre que cela pénalisera les jeunes entreprises ou les TPE qui n’ont pas forcément les moyens de payer au prix du marché de telles dépenses, les CCI ne peuvent pas changer de modèle économique en quelques mois. Les conséquences sociales vont être terribles. Pour la CCI Alsace Eurométropole, sur les quelque 300 salariés qu’elle compte, 150 sont concernés par une probable suppression de leur poste. Le prix à payer par les collaborateurs de la CCI et leur famille risque d’être dramatique.
Dès lors, le présent amendement vise à supprimer la baisse de plafond de la taxe affectée aux CCI.