Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2384

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de monsieur le député Didier Baichère

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire