Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°I-1569
(mercredi 17 octobre 2018)
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux départements de l’Allier et de la Meuse »,
les mots :
« à cinq départements ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à élargir le champ de l'expérimentation à trois autres départements, en plus de l'Allier et de la Meuse, initialement visés par l'amendement.