Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 17 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Membre du groupe La République en Marche

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À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux départements de l’Allier et de la Meuse »,

les mots :

« à cinq départements ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à élargir le champ de l'expérimentation à trois autres départements, en plus de l'Allier et de la Meuse, initialement visés par l'amendement.