Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°I-2504
(vendredi 19 octobre 2018)
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« au premier alinéa »
les mots :
« aux premier et troisième alinéas ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.