Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 19 octobre 2018)
Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Anne-Laure Cattelot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Catherine Osson

Catherine Osson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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À l’alinéa 3, après le mot :

« décarbonée »,

insérer les mots :

« , telle que vélique, ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à introduire la notion de “vélique”, c’est-à-dire “à la voile”, dans l’amendement n°1414 parmi les moyens de propulsion principale des navires de commerce, afin de contribuer à la mise en œuvre de l’objectif gouvernemental et européen de transition énergétique dans le transport maritime.

Dans son discours de Bonn de novembre 2017, le président de la République rappelait la priorité de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La ministre chargée des Transports, Elisabeth BORNE, s’est quant à elle engagée, le 26 mars dernier, à « l’adoption, dès 2018, d’une stratégie ambitieuse du transport maritime pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre », tandis que le ministère de la transition écologique et solidaire considérait, le 15 mars dernier, dans une réponse à une question écrite, que « la propulsion vélique figure parmi les pistes d’optimisation à explorer », et que « l’utilisation de voiliers-cargos pourrait faire partie du panel de solutions. »

Des projets de voiliers-cargos modernes, fiables, peu coûteux, et prêts à être exploités, sont en cours de développement. Leurs technologies, telles que le routage, l’automatisation des gréements ou l’hydrogénération, permettent de capter avec régularité la force propulsive des vents, afin de répondre à des besoins immédiats en transport commercial décarboné. Cette nouvelle génération de navires proposera un niveau d’exigence environnementale à la hauteur des engagements de l’État, des conditions d’embarquement améliorées pour l’équipage (notamment en terme de stabilité et de bruit), et ce, à coûts restreints.