Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°I-2520
(mardi 23 octobre 2018)
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 10 »
le nombre :
« 11 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 20 »
le nombre :
« 21 ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 25 »
le nombre :
« 26 ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet de corriger une erreur technique.