Fabrication de la liasse

Amendement n°I-274

Déposé le vendredi 5 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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