Fabrication de la liasse

Amendement n°I-316

Déposé le vendredi 5 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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