Fabrication de la liasse

Amendement n°I-338

Déposé le vendredi 5 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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