Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 22 octobre 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver la stabilité et les ressources fiscales dont bénéficient les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) en supprimant la baisse prévue par le Projet de Loi de Finance 2019 et celle programmée pour 2020.
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont fondamentales au paysage économique de notre pays. En soutenant les TPE, les PME, l’entreprenariat etc elles participent largement à la création d’emploi et de valeur sur nos territoires.
Les ressources fiscales des CCI ont déjà été amputées de 46 % entre 2012 et 2018 et beaucoup d’entre elles ne peuvent plus faire face à de nouvelles restrictions budgétaires.