Fabrication de la liasse

Amendement n°I-387

Déposé le lundi 8 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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