Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 23 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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À l’alinéa 68, substituer à l’année :

« 2019 »

l’année :

« 2020 ».

Exposé sommaire

Le réseau consulaire a déjà été lourdement impacté par les baisses de ressources décidées lors du vote du budget 2018. L’article 29 propose une nouvelle baisse, de l’ordre de 100 millions d’€, des taxes affectées au CCI.

Cette baisse aura forcément des conséquences sociales (le réseau national des CCI évalue à 2000 le nombre d’emplois qui seraient à supprimer pour amortir cette diminution des ressources). Le présent amendement propose de décaler d’un an la mise en œuvre de cette mesure, pour permettre aux équipes dirigeantes des CCI d’anticiper une telle évolution.