Fabrication de la liasse

Amendement n°I-408

Déposé le mardi 9 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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