Fabrication de la liasse

Amendement n°I-461

Déposé le mardi 9 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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