Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 22 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Jean-Claude Bouchet

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Stéphane Viry

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Frédéric Reiss

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Jean-Jacques Ferrara

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Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :

« 40 470 360 000 € »,

le montant :

« 40 962 237 000 € ».

II. – En conséquence, à la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 491 877 000 »,

le montant :

« 983 754 000 ».

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Le revenu de solidarité active (RSA) grève le budget des départements. Compétents en matière d’insertion, les conseils départementaux sont chargés d’en assurer le financement.

En 2004, l’État s’est engagé à leur verser l’intégralité du coût, sous forme de compensations. Mais les élus territoriaux déchantent vite, le taux de couverture de la dépense assuré par l’État ne cessant de chuter d’année en année. Gonflant un peu plus, à chaque fois, le « reste à charge » des départements.

En 2014, les dépenses des départements liées au RSA ont atteint 9,7 milliards d’euros, selon l’ADF.

Un coût compensé par l’État à hauteur de 6,4 milliards, principalement sous forme de transferts de ressources fiscales. Le « reste à charge » pour les départements atteint donc 3,3 milliards (des chiffres proches de ceux de l’Observatoire de l’action sociale décentralisée

Pour les départements, c’est la double peine : ils font face à une hausse de la demande sociale, alors que leurs budgets se contractent, sur fond de baisse des dotations de l’État. Le tout sans avoir de marge de manœuvre sur les modalités d’application du RSA, décidées à l’échelle nationale.

Cet amendement propose de doubler le fond de mobilisation départementale pour l’insertion pour faire face aux difficultés rencontrées.