Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 23 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Supprimer l’alinéa 26.

Exposé sommaire

Dans son discours du 10 juillet 2018 devant l’Assemblée générale de CCI France, M. Bruno Le Maire s’était engagé à ce que la transformation du réseau des CCI se fasse dans un dialogue permanent entre le Gouvernement et les CCI, envisageant une clause de revoyure annuelle et un accompagnement de l’État pour faire face au coût des suppressions de poste : « Il n’empêche que l’effort que nous vous demandons est effectivement important, avec un horizon en 2022 de quatre cents millions d’euros d’économies. Nous verrons comment, étape par étape, ces économies peuvent se faire et je souhaite qu’il y ait régulièrement un bilan d’étape année par année pour voir si effectivement la facturation se développe correctement ou s’il y a des points de blocage et des améliorations à apporter. Il y aura aussi un impact sur les personnels, nous le savons, et c’est ma première préoccupation. »

Or cet alinéa anticipe déjà la baisse de 200 millions en 2020.

Cette nouvelle baisse va aggraver encore la situation financière du réseau des CCI et conduira inévitablement à un affaiblissement de l’accompagnement de proximité des entreprises et des territoires.