- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« - 2,0 »
le nombre :
« - 1,7 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« - 2,8 »
le nombre :
« - 2,5 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« - 1,9 »
le nombre :
« - 1,6 ».
Si le Gouvernement nous précise que le PLF 2019 « s’inscrit dans la poursuite du ralentissement de la croissance de la dépense publique engagée dès l’été 2017 », il convient de constater qu’il ne respecte pas l’engagement de la France pris au travers des dispositions de l’article 3 du TSCG.
Cet amendement tend donc à répondre aux préconisations européennes de réduction du déficit structurel de 0.5 point de PIB par an. Compte tenu du contexte économique actuel l’effort de réduction de 0.2 point est insuffisant.