Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 16 octobre 2018)
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le prélèvement à la source complexifiera la vie quotidienne des français et leur imposition.

Il serait donc judicieux de supprimer cet article.